Kinshasa - Un atelier a été organisé par l’OIM avec l’appui du Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs (INL) du 30 mars au 03 avril 2021 dans le cadre du renforcement des institutions congolaises dans la lutte contre le trafic illégal des ressources minérales.

L’Objectif principal était d’assurer une compréhension commune des rôles et responsabilités des acteurs intervenant dans la chaine pénale dans sa phase pré-juridictionnelle pour une meilleure efficacité, une bonne collaboration et une meilleure coordination lors des enquêtes judiciaires relatives aux trafics illicites des minerais et violations des droits humains dans les sites miniers.

Pendant 5 jours, les participants (8 Inspecteurs des mines et 28 Officiers de Police Judiciaire, 6 officiers de l’état-major provincial de la PNC, 6 magistrats, 3représentants de ministères provinciaux et 1 cadre chargé des questions juridiques et de lutte contre la fraude minière de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière) ont été outillés sur différentes thématiques : les missions de la Police nationale Congolaise (PNC), de la Police des Mines et Hydrocarbures(PMH) et des Inspecteurs des Mines ; la gestion locale de la sécurité dans les zones minières, la gestion locale de la sécurité, la prévention et la répression des violations des Droits Humains dans les sites miniers.

Le contexte de création de la Commission Nationale de lutte contre la Fraude Minière (CNLFM) et sa mission ainsi que l’utilité ou la contribution de la base de données (conçu par OIM) dans la lutte contre les trafics illicites de Minerais ont aussi été abordés durant ces assises.

Lors de différentes présentations, l’équipe de la Cellule de la Réforme de la Police (CRP) a apporté des réponses sur la motivation de l’élaboration et la validation par le commissariat général de la PNC, de Vademecum Police des Mines (2020) et du Guide permettant de bien mener la lutte contre les pires formes de travail des enfants. Un accent particulier a été mis sur le rôle de la Police qui est celui de protéger les enfants et faire respecter leurs droits. Les participants ont également reçu des éclaircissements sur la gestion de la sécurité suivant les principes de la Police de Proximité avec pour objectif d’expliciter de manière claire et pratique la légalité, les préalables, les modalités de fonctionnement et les missions et rôles des Comités Locaux pour la Sécurité de Proximité CLSP.

Les intervenants ont également mis l’accent l’organisation et la compétence des Juridictions civiles et militaires, les Cours et Tribunaux- dans la phase préjurictionnelle. Une thématique qui a intéressé les participants qui, lors de discussion, ont soulevé des cas des problèmes observés sur le terrain occasionné notamment par le manque de collaboration et de coordination entre les services habilités lors des enquêtes judiciaires relatives aux trafics illicites des minerais et aux violations des droits humains dans les sites miniers.

Au cours de cet atelier, un accent a été mis sur la prévention et la répression des violations des Droits Humains dans les sites miniers avec un Focus sur les pires formes de travail des enfants et les violences basées sur le genre et l’utilité de la Base de données dans la lutte contre les trafics illicites de Minerais. Parmi les recommandations des participants, figurent la nécessité de :

• faire le suivi de l’affectation des policiers par des missions de coaching
•  Soutenir des réunions d’échanges d’expérience et d’harmonisation des pratiques entre les provinces de l’Est du pays dans la lutte contre la fraude minière et les violations des droits humains dans les mines,
•  Faire le suivi des formations et des équipements des policiers affectés dans les zones du projet,
•  mener le plaidoyer auprès des autorités provinciales (Ministres, gouverneur, et députés) pour la signature de l’Edit portant sur budget relatif au fonctionnement des CLSP.

Les participants ont remercié le gouvernement des Etats-Unis d’avoir pensé à financer ce projet à travers l’INL, avant d’émettre le vœu de voir l’OIM étendre ces genres de formation aux inspecteurs du Service d’Assistance, d’Encadrement de la Mine à petite échelle, SAEMAPE (OPJ à compétence restreinte) qui ont comme mandat l’encadrement des exploitants dans les sites miniers et faire respecter la chaine d’approvisionnement des minerais avant tout processus de commercialisation.